Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.editionsbethesda.com/.

Les Editionsbethesda se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 21 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous faire un avoir.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de la réception du Western Union en cas de paiement par Western Union

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Généralités : Les Editionsbethesda se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment . Les tarifs appliqués lors de la commande sont ceux indiqués.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

4.1 - Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

- Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.editionsbethesda.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- Par chèque bancaire/ Western Union :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

Vous disposez d'un droit de rétractation selon l'art. L 121-18 voir les modalités de ce droit art L121 - 20 et suivants.

4.2 - Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les Editionsbethesda.com n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété des Editionsbethesda.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Editionsbethesda.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4.4 - Défaut de Paiement

Editionsbethesda.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 5 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

5.1 - Modalités Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation des editionsbethesda.com par la Poste.

Par conséquent, aucune réclamation concernant la non-réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. ART L 121-20-3

5.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Sauf stipulations contraires, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de notre entrepôt. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en précommande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.

Les editionsbethesda.com se réservent toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Généralement, pour un article disponible en stock, le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock est de 72 à 96 heures. en dehors des grêves et autres problémes de force majeure. Dans les autres cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.

5.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive des editionsbethesda.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison (France)

• Colis de moins de 1 kilo : Lettre simple. Délai moyen annoncé par le prestataire : environ une semaine
• Colis de plus de 1 kilo : Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures à 72 heures

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

editionsbethesda.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel peut donner lieu à un dédommagement ou un remboursement. (Contacter le Service Clients)

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : avarie de transport, spoliation, … Dans ce cas, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou de vous faire un avoir à créditer sur votre compte client 48h suivant la réception de votre colis par editionsbethesda.com

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la même méthode ci-dessus est utilisée.

Pour les cas de défaut d'accés à la boite, erreur d'adresse, ou colis non réclamé … les frais de port seront à votre charge.

7.1 – Les retours pour erreur de produits

Modalités de retour

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la même méthode ci-dessus est utilisée.

7.2- Les retours pour rétractation Modalités de retour Conformément à l'article L.121-20 et L.121-20-20-40 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour – ceux-ci demeurent à la charge du client.

ARTICLE 8 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DES VOD, MP3 ET E-BOOKS

8.1- Aucun VOD, MP3 et/ou E-Book ne vous sera remboursé après règlement, sauf si le fichier est inécoutable ou illisible, dans ce cas, il vous sera donné la possibilité de télécharger un produit du même montant. Des extraits de 3 minutes (environ) pour les MP3 et de 5 minutes (environ) pour les VOD vous donne un bon aperçu du fichier. Afin d’aider les artistes et les auteurs, merci d’appliquer les règles suivantes qui s’inscrivent dans le respect des droits d’auteur applicables sur les œuvres téléchargées. En téléchargeant les fichiers numériques musicaux, les VOD (Vidéo On Demand), et E-Books (Livres électroniques) que vous avez sélectionnés sur editionsbethesda.com, vous acceptez les conditions suivantes :

8.2- Vos enregistrements ou fichiers téléchargés sont des fichiers protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après.

8.3- Une fois votre commande validée, vous pourrez télécharger chaque fichier depuis votre compte dans votre espace personnel.

8.4- Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif. Vous ne bénéficiez que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez un mail et recevrez mensuellement des Newsletters. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters, il vous suffit de nous le faire savoir.

ARTICLE 10 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

Les Editions Bethesda

BP6 - 63310 Randan

France

Numéro siret 318 709 458 000 26

Numéro intracommunautaire FR 65 318 709 458

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Par téléphone au Tél : +33 (0)4 70 58 90 15

Du Lundi au Vendredi : 9h30-12h30 – 13h30-18h00

Fermé les samedis, dimanches et jours fériés